Rapport de la commission d’enquête
Le Président de la commission d'enquête a remis le 30 mai 2017 son rapport au Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et au Président du Tribunal Administratif de Paris.
Composition du rapport d’enquête
Le rapport d’enquête comprend les 3 pièces suivantes :
Téléchargez et imprimez les différentes pièces :
- Cliquez ici et sélectionnez la pièce à télécharger en PDF.
- Présentation du projet, organisation et déroulement de l'enquête, analyse des observations et procès verbal de synthèse (.pdf, 5.2Mo)
- Réponses du maître d'ouvrage, appréciations de la commission sur les réponses du mâitre d'ouvrage (.pdf, 8.5Mo)
- Conclusions et avis motives de la commission d'enquête (.pdf, 437Ko)