LIEUX D’ENQUETE ET DE PERMANENCES

Du 20 mars au 20 avril 2017, le dossier d’enquête et un registre papier, dans lequel vous pouvez consigner vos observations et propositions, sont mis à disposition dans chacune des 14 communes concernées par l’enquête. 30 permanences des commissaires-enquêteurs se tiennent également en mairies.
L'ensemble des 14 lieux d’enquête et les dates et horaires des permanences de la commission d'enquête sont répertoriés ci-dessous.
La commission d’enquête est présidée par Monsieur Francis VITEL et composée de personnes indépendantes.


Département de Seine-Saint-Denis

Mairie d’Aubervilliers

Direction générale du développement urbain
120 bis rue Henri Barbusse
93300 Aubervilliers

Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 3 avril 2017 de 14h00 à 17h00
  • Lundi 10 avril 2017 de 14h00 à 17h00

Mairie d’Aulnay-sous-Bois

Hôtel de ville
Direction de l’urbanisme
Centre administratif
14-16 bd Félix Faure
93600 Aulnay-sous-Bois


Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 3 avril 2017 de 9h00 à 12h00
  • Lundi 10 avril 2017 de 9h00 à 12h00

Mairie du Blanc-Mesnil

Place Gabriel Péri
93150 Le Blanc-Mesnil


Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 27 mars 2017 de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 20 avril 2017 de 14h15 à 17h15

Mairie du Bourget

65 avenue de la Division Leclerc
93350 Le Bourget


Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 20 mars 2017 de 8h30 à 11h30
  • Samedi 8 avril 2017 de 8h30 à 11h30

Mairie de Clichy-sous-Bois

Place du 11 novembre 1918
93390 Clichy-sous-Bois


Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 20 mars 2017 de 8h30 à 11h30
  • Lundi 10 avril 2017 de 9h00 à 12h00

Mairie de Gournay-sur-Marne

7 avenue Foch
93460 Gournay-sur-Marne


Permanences de la commission d’enquête :
  • Vendredi 31 mars 2017 de 14h30 à 17h30
  • Jeudi 20 avril 2017 de 14h30 à 17h30

Mairie de La Courneuve

Pôle administratif Mecano
3 mail de l’Egalité
58 avenue Gabriel Péri
93120 La Courneuve


Permanences de la commission d’enquête :
  • Mercredi 29 mars 2017 de 8h45 à 11h45
  • Lundi 10 avril 2017 de 14h à 17h

Mairie de Livry-Gargan

3 place François Mitterrand
93190 Livry-Gargan


Permanences de la commission d’enquête :
  • Mardi 21 mars 2017 de 14h30 à 17h30
  • Mercredi 19 avril 2017 de 9h00 à 12h00

Mairie de Montfermeil

Service technique
55 rue du Lavoir
93370 Montfermeil


Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 27 mars 2017 de 9h00 à 12h00
  • Mardi 18 avril 2017 de 8h30 à 11h30

Mairie de Saint-Denis

Bâtiment administratif
Unité de santé environnementale (le samedi matin à la mairie de Saint-Denis)
Place du Caquet
93200 Saint-Denis


Permanences de la commission d’enquête :
  • Samedi 25 mars 2017 de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 30 mars 2017 de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 20 avril 2017 de 9h00 à 12h00

Mairie de Saint-Ouen

Centre administratif Fernand Lefort
6 place de la République
93400 Saint-Ouen


Permanences de la commission d’enquête :
  • Vendredi 24 mars 2017 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 08 avril 2017 de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 20 avril 2017 de 15h00 à 18h00

Mairie de Sevran

Pôle urbain
1 rue Henri Becquerel
93270 Sevran


Permanences de la commission d’enquête :
  • Mercredi 22 mars 2017 de 8h30 à 11h30
  • Mardi 11 avril 2017 de 9h00 à 12h00

Département de Seine-et-Marne

Mairie de Champs-sur-Marne

Place de la Mairie
77420 Champs-sur-Marne

Permanences de la commission d’enquête :
  • Mardi 28 mars 2017 de 8h30 à 11h30
  • Mercredi 12 avril 2017 de 9h00 à 12h00

Mairie de Chelles

Parc du Souvenir Emile Fouchard
77505 Chelles

Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 20 mars 2017 de 14h30 à 17h30
  • Vendredi 7 avril 2017 de 14h30 à 17h30

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est également mis à disposition sur un poste informatique à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny, du mardi au vendredi, de 9h00 à 16h00.
Vous pouvez également adresser un courrier à l’attention du président de la commission d’enquête (Ligne 16 du Grand Paris Express), mairie de Saint-Denis, place du Caquet, 93200 Saint-Denis.



Télécharger l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (.pdf, 423ko)
Télécharger l'avis d'enquête publique (.pdf, 225ko)
Télécharger le dossier d'information (.pdf, 3,24mo)
Télécharger l'avis des services consultés pour l'instruction (.pdf, 6,26mo)